Article 1 - Garantie Légale :
Le vendeur a l´obligation de garantir l´acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie s´applique en sus de la garantie contractuelle.

Article 2 - Objet de la garantie contractuelle :
La garantie couvre toutes les pièces détachées d´occasion ci-dessous :
- Moteur, boîte de vitesse, boîte de transfert, pont, transmission
- Et alternateur (vendu au détail), démarreur (vendu au détail), pompe à injection (vendue au détail).

Article 3 - Durée :
Les pièces énumérées dans le paragraphe précédent font l´objet d´une garantie contractuelle de trois mois, à compter de la date d´achat figurant sur la facture ou le reçu.

Article 4 - Information du client :
Les conditions de mise en oeuvre de cette garantie décrites ci-dessous sont affichées dans l´espace d´accueil de l´entreprise et une copie peut-être obtenue sur simple demande.

Article 5 - Conditions générales d´exécution de la garantie :
Pour que la garantie s´applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l´acheteur de faire les réglages dans les règles de l´art.
La garantie s´effectuera par voie d´échange dans la limite du stock disponible.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d´impossibilité d´échange des pièces défectueuses, le vendeur procédera au remboursement de la pièce.
Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.
Les pièces d´occasion ramenées suite à une erreur de diagnostic (ou erreur suite à des renseignements erronés sur le modèle) ne sont pas remboursées. Un avoir est délivré, valable 6 mois.

Article 6 - Conditions particulières d´exécution de la garantie :
Le champ d´application et les conditions particulières d´exécution de la garantie sont précisées ci-dessous pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.

       1) Pour les moteurs :
La garantie s´applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage, l´acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.

Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d´autres, neufs :
- Filtres à huile, à air, carburant,
- Bougies d´allumage ou de préchauffage,
- Kit de distribution (courroie et galets),
- Courroies : alternateur, pompe à eau,
- Produits : liquide de refroidissement, huile.

Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l´achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée.
La garantie s´applique si la consommation d´huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.

      2) Pour les boîtes de vitesse, de transfert et les ponts arrières :
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d´autres, neufs :
- Les joints spy sortie transmission,
- L´huile, d´une qualité préconisée par le constructeur

      3) Pour les transmissions
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.

      4) Pour les alternateurs et démarreurs
Avant montage, l´acheteur doit contrôler les circuits électriques

      5) Pour les pompes à injection
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
Avant montage, l´acheteur doit contrôler le circuit carburant.

Article 7 - exonération de la responsabilité du vendeur :
L´entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
- directement d´une défectuosité ou d´une inadaptation d´une autre pièce du véhicule,
- d´une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
- d´une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
- d´une utilisation anormale ou d´une inobservation des préconisations d´entretien du véhicule ou d´un endommagement accidentel (lors du transport par exemple).

Cas spéciaux
Il est arrivé que des clients rapportent des mécaniques (non défectueuses) qui avaient été démontées spécialement sur commande auprès de l´atelier.
Nous prévenons notre clientèle que dorénavant, nous ne remboursons pas intégralement les clients.
Un avoir leur sera délivré (valable 6 mois) du montant de la mécanique moins la somme de 77 € TTC en dédommagement du temps passé au démontage.


Article 8 - règlement des litiges :
En cas de litige et à défaut de solution amiable, l´affaire sera portée devant le tribunal compétent.
Toutefois, dans le cadre d´un litige entre professionnels, l´affaire sera portée devant le tribunal de commerce de Coutances.

Jean Pierre PARIS