| Conditions générales de vente Heures d´ouvertures :
Lundi après-midi 14h00 - 18h00 Mardi au vendredi 9h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00 Samedi 9h00 - 12h00
Moyens de paiements acceptés par l´entreprise :
Chèques, espèces, cartes bancaires. Acceptant le règlement des sommes dues par chèque libellé à son nom en sa qualité de membre d´un Centre de Gestion agréé par l´Administration Fiscale. Aucun escompte n´est prévu pour règlement anticipé. Le tribunal de Commerce de Coutances est seul compétent même en cas d´appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Conditions de paiement :
Sauf convention contraire portée sur la facture, le paiement s´entend comptant, à sa réception, sans escompte. Aucun crédit ne sera autorisé. Certains garagistes qui en ont l´accord avec M. PARIS ont la possibilité d´enlever des pièces sans règlement comptant. Une facture récapitulative leur sera envoyée tous les 15 jours, le règlement de cette facture s´entend comptant, à réception.
Défauts de paiements :
Dans le cas ou le délai de paiement figurant sur la facture ne serait pas respecté, des pénalités seront réclamées par nos soins, conformément à l´article 33.1 de la loi 92-1442 du 31.12.1992
Réserve de propriété :
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu´au complet paiement de leur prix, le vendeur se réserve le droit de les reprendre au cas où elles ne seraient pas payées à l´échéance (loi n°80-335 du 12.05.1980).
Pour des raisons de sécurité, la vente d´éléments dangereux du type airbag ou réservoir gpl, est dorénavant réservée exclusivement aux professionnels. L´acceptation de nos marchandises implique l´acceptation de nos conditions générales de ventes sus indiquées. Jean Pierre PARIS |