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Casse-auto Jean Pierre PARIS 50 660 QUETTREVILLE SUR SIENNE
Tél : 02 33 76 52 52 - Fax : 02 33 76 52 53 - E-mail : info@casseautoparis.com
SIRET 30906159600016 - CODE A.P.E. 501Z - R.C. COUTANCES A 309061596
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Conditions générales de vente

Heures d´ouvertures :

Lundi après-midi 14h00 - 18h00
Mardi au vendredi 9h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00
Samedi 9h00 - 12h00

Moyens de paiements acceptés par l´entreprise :

Chèques, espèces, cartes bancaires.
Acceptant le règlement des sommes dues par chèque libellé à son nom en sa qualité de membre d´un Centre de Gestion agréé par l´Administration Fiscale.
Aucun escompte n´est prévu pour règlement anticipé.
Le tribunal de Commerce de Coutances est seul compétent même en cas d´appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Conditions de paiement :

Sauf convention contraire portée sur la facture, le paiement s´entend comptant, à sa réception, sans escompte.
Aucun crédit ne sera autorisé.
Certains garagistes qui en ont l´accord avec M. PARIS ont la possibilité d´enlever des pièces sans règlement comptant. Une facture récapitulative leur sera envoyée tous les 15 jours, le règlement de cette facture s´entend comptant, à réception.

Défauts de paiements :

Dans le cas ou le délai de paiement figurant sur la facture ne serait pas respecté, des pénalités seront réclamées par nos soins, conformément à l´article 33.1 de la loi 92-1442 du 31.12.1992

Réserve de propriété :

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu´au complet paiement de leur prix, le vendeur se réserve le droit de les reprendre au cas où elles ne seraient pas payées à l´échéance (loi n°80-335 du 12.05.1980).

Pour des raisons de sécurité, la vente d´éléments dangereux du type airbag ou réservoir gpl, est dorénavant réservée exclusivement aux professionnels.
L´acceptation de nos marchandises implique l´acceptation de nos conditions générales de ventes sus indiquées.

Jean Pierre PARIS